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Conditions générales


Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne de nos produits et sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le site marchand superbelle.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité avant d’utiliser le site Internet.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.


Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet par la Société :
– SUPER BELLE COM identifiée sur le site Internet par la marque « Superbelle.com »
– Siège : 15 rue Roland Moreno, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan

– Société immatriculée : 851 508 903 R.C.S. Saintes
– Tél. : +33 5 46 05 63 87 
– Adresse électronique : contact@superbelle.com
– Site Internet : https://www.superbelle.com

Pour effectuer une commande sur le site Internet vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans, ou, si vous êtes mineur(e), avoir une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vous inscrivant sur le site Internet ou en effectuant un achat en tant qu’invité(e), vous devez vous assurer que l’information obligatoire fournie est correcte et complète. Veuillez informer Superbelle de toute modification apportée à vos données personnelles, notamment en ce qui concerne l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres coordonnées de contact, et les mettre à jour dans les plus brefs délais sur le site Internet.


Conclusion du contrat

Pour commander un ou plusieurs produits disponibles sur le site Internet, vous devrez suivre les procédures suivantes : choisir les produits, ajouter les produits au « Panier » puis cliquer sur « confirmer la commande ». Vous pourrez alors poursuivre votre achat, soit en tant qu’invité(e), soit en créant un compte, soit, si vous avez déjà un compte, en vous identifiant avec votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe.

Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.


Prix

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.


Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.


Livraison

Nous prenons en charge les frais de livraison. Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse contact@superbelle.com


Rétractation / échange / remboursement

Lors de l’achat d’articles vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal durant un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire envoyée par la poste ou par courrier électronique.

Pour respecter le délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.


La procédure

Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir le formulaire ci-après et nous le retourner par email à l’adresse contact@superbelle.com ou par voie postale au 15 rue Roland Moreno, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

[La date de votre commande]

[Votre numéro de commande]

[Votre nom]

Je certifie avoir été informé(e) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur.  Que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Je suis informé(e) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

[La date du jour]

[Votre signature]

A la réception de votre demande de résiliation de contrat, un accusé réception vous sera envoyé. Dès lors, vous devrez procéder à la réexpédition de la marchandise au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi de votre déclaration de rétractation à l’adresse : 15 rue Roland Moreno, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan, les frais de réexpédition étant à votre charge.


Le remboursement

Le remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de 14 jours après la date à laquelle vous nous aurez notifié votre décision de rétractation. Ce délai peut être allongé tant que les produits n’auront pas été réceptionnés ; ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition des produits.

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.


Loi applicable

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance ; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, Les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi Française est applicable en cas de litige, et cela sans aucune exception.